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Editor:
AZOULAI, Loic

Bruxelles, Bruylant, 2011, Collection droit de l'union européenne - colloques, 13

L’entrave est une notion forgée par la Cour de justice de l’Union européenne dans le but de donner sens et effectivité à l’objectif de créer un marché unique européen. Visant d’abord à encadrer les réglementations commerciales des Etats membres, sa portée a été progressivement élargie. A présent, l’attractivité de la notion d’entrave paraît pratiquement sans limite : elle s’applique à des domaines aussi divers que la fiscalité, la protection sociale, l’éducation, les jeux de hasard ou le sport professionnel. Elle constitue aujourd’hui un thème essentiel et structurant des études juridiques européennes. Et, cependant, ses critères, ses contours et ses effets sont encore méconnus et mal définis. Cet ouvrage se propose d’éclaircir le sens et les limites de la notion d’entrave, en explorant les différents domaines de la jurisprudence dans lesquels elle apparaît et en la distinguant de notions comparables ou concurrentes du droit de l’Union. Mais son ambition est aussi plus large : il s’agit de mettre au jour les enjeux politiques et les batailles institutionnelles qui structurent le débat actuel autour du projet européen. C’est qu’en manipulant cette notion, la Cour a été inévitablement conduite à répondre à des questions essentielles pour l’avenir de l’Union: Quel modèle d’intégration économique et sociale entend-elle promouvoir? Quel degré de liberté les Etats membres de l’Union conservent-ils dans la régulation des activités économiques et sociales? Quel degré d’harmonisation et d’uniformisation des droits nationaux l’Union est-elle en droit d’imposer? Quel rôle jouent respectivement la Cour et les institutions politiques dans la conception du droit de l’Union? C’est assurément l’un des résultats les plus précieux de cette réflexion collective que de révéler la part de choix et de philosophie politique qui se dissimule sous la maîtrise de la notion apparemment la plus technique.

Table of Contents

Préface, par Jacqueline Duthei l de la Rochere
La formule de l’entrave, par Loïc Azoulai
I. Les critères de l’entrave
Entrave et disparité de législations, par Catherine Kessedjian
La jurisprudence Keck et Mithouard a-t-elle un avenir?, par Fabrice Picod
Entrave et accès au marché, par Catherine Prieto
L’entrave fiscale, par Alexandre Mai trot de la Motte
II. L’entrave et ses faux amis
Entrave et discrimination, par Edouard Dubout
Entrave et restriction de concurrence, par Laurence Idot
Entrave et citoyenneté de l’Union, par Anastasia Il iopoulou
Entrave et droits fondamentaux, par Antoine Bailleux
III. L’entrave et les acteurs de l’integration
La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour Suprême
des Etats-Unis face à l’entrave, par Miguel Poiares Maduro
Le législateur européen et l’entrave, par Valérie Michel
Les Etats membres face aux entraves, par Dominique Ritleng
L’entrave dans l’action extérieure de l’Union européenne, par Eleftheria Neframi
Conclusions, par Robert Kovar

Description: Sous la direction de Loïc Azoulai, cet ouvrage rassemble les contributions de Loïc Azoulai, Antoine Bailleux, Edouard Dubout, Laurence Idot, Anastasia Iliopoulou, Catherine Kessedjian, Robert Kovar, Alexandre Maitrot de la Motte, Valérie Michel, Eleftheria Neframi, Fabrice Picod, Miguel Poiares Maduro, Catherine Prieto et Dominique Ritleng.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Page last updated on 06 June 2012