Les archives des Institutions européennes

Les archives des Institutions européennes constituent une source essentielle d'information pour toute personne intéressée par l'histoire de l'intégration et de l'Union européenne.

Les institutions et organes de l'Union européenne possèdent une base légale commune pour l'ouverture de leurs archives historiques au public1. Cette base légale commune poursuit trois objectifs principaux:

- Encourager la recherche sur l'histoire des Communautés européennes
- Promouvoir l'intérêt du public dans le développement de l'intégration européenne
- Offrir une plus grande transparence du fonctionnement des Institutions européennes

L'accès aux archives historiques des Institutions et organes de l'Union européenne repose sur la règle de 30 ans. Au-delà de cette période, les archives historiques des institutions de l'Union européenne se trouvent au dépôt des Archives historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente et pour accès au public.

Etant donné la base légale commune d'une part et leur caractère spécifique d'autre part, chaque institution et organe possède son propre service d'archives responsable de la gestion des documents et dossiers concernés qui couvre tout le cycle de vie des documents.

Dès l'origine, les différents Institutions et organes de l'Union européenne ont pris conscience que leurs différents services d'archives se devaient, malgré leurs spécificités qui doivent être pleinement respectées, de travailler progressivement de façon plus étroite en vue de l'ouverture au public des archives historiques sur base des réglementations communautaires susmentionnées.

Dès lors, une collaboration continue a été créée et développée, non seulement entre les Institutions et organes de l'Union européenne mais également avec les Etats membres de l'Union européenne et plus particulièrement avec les Services nationaux d'archives et les Services d'archives des Ministères des Affaires étrangères.

Pour plus d'information sur le service des archives de chaque institution européenne :

- Parlement européen
- Conseil de l'Union européenne
- Commission européenne
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour des Comptes européenne
- Comité économique et social européen
- Comité des Régions
- Banque centrale européenne
- Banque européenne d'investissement

 

1 JO L 43, 15.12.1983, p.1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31983R0354:FR:HTML; JO L 243, 27.9.2003, p.1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:243:0001:0004:FR:PDF