Admission

Conformément aux dispositions émises par les Communautés européennes, récemment modifiées par le Règlement (CE,EURATOM) n° 1700/2003  du Conseil du 22 septembre 2003, les Archives historiques sont accessibles à toute personne s'engageant à respecter la règlementation établie à cet effet.

La consultation des fonds (sur support papier ou microformes) est possible uniquement dans la salle de lecture des Archives historiques à Florence.

Les demandes de consultation doivent être adressées aux Archives historiques de l'Union européenne par écrit (courrier, e-mail) ou effectuées lors de l'arrivée en salle de lecture .

L'enregistrement des lecteurs est effectué à leur arrivée à la réception des Archives, sur présentation d'une pièce d'idendité et, pour les étudiants, d'une lettre d'introduction de leur directeur de recherche.

 

Concernant le droit d'accès aux documents de moins de trente ans de la Commission, du Conseil et du Parlement européen l'article 255 du traité d'Amsterdam, mis en oeuvre par le règlement 1049/2001  du 30 mai 2001, "accorde à tout citoyen de l'Union ainsi qu'à toute personne morale résident dans un Etat membre, un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission suivant des procédures appropriées et moyennant certaines exceptions". Les présentes modalités s'appliquent sans préjudice des dispositions en matière de protection des données à caractère personnel, telles que définies dans le règlement [CE] n°45/2001  du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Des registres de documents, accessibles en ligne sur le site Europa , vous aideront à identifier les documents qui pourraient être utiles à votre recherche.