Posted on 26 February 2015
Le nouvel inventaire des archives du Conseil pour 1970 met l’accent sur le marché intérieur et en particulier les impôts sur la consommation des manufactures de tabac, les dispositions concernant les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits et l’établissement d’un régime commun applicable aux importations des pays tiers incluant les détails des décisions prises par le Conseil sur les accords avec les pays tiers.
L'inventaire du fonds d'archives du Conseil des ministres pour l'année 1970 (CM2/1970) a été finalisé et est maintenant disponible sur le site des Archives historiques de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne ou Conseil des ministres fait partie de la procédure législative de l'UE et représente les dirigeants des États membres de l'UE. Le Conseil existe depuis la première session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. En vertu des traités de Rome en 1957, les Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) ont été introduits. Après le traité de fusion de 1967, les trois entités ont été rassemblées en un seul Conseil des ministres.
Les 1552 dossiers de l’année 1970 disponibles pour la recherche reflètent les relations du Conseil avec les autres institutions de la CEE, particulièrement avec le Comité économique et social. Le Conseil coopère alors de près avec le GATT et l’OCED et finalise un accord international sur le sucre adopté par la Conférence des Nations unies.
En outre, des dossiers sont consacrés au travail du Comité spécial Agriculture, à la réforme de l’agriculture dans le cadre du plan Mansholt et au financement de la PAC. De nombreux documents concernent l’application des certificats d’import- exports et des prix agricoles. L'harmonisation des dispositions législatives et des règles dans le domaine de l'agriculture par les administrations nationales sont inscrites pour les différents produits agricoles réglementés par les Communautés européennes; vins, poissons et produits de la mer, et produits végétaux spécialisés ont fait l'objet de réglementations spécifiques en 1970.
Les questions sociales ont également été au cœur des décisions prises par le Conseil en 1970 avec les dossiers relatifs à la sécurité sociale, la libre circulation des travailleurs et de l'organisation d'une conférence spéciale sur l'emploi qui s’est tenue à Luxembourg les 27 et 28 avril 1970.
Enfin, le programme d'aide alimentaire par les Communautés européennes pour les pays en développement et les relations avec les pays tiers, les pays africains, du Commonwealth et des pays méditerranéens est bien documenté dans les fonds ainsi que les travaux menés dans le domaine des transports avec l'introduction d'un dispositif de contrôle le domaine du transport routier.
Accédez à l'inventaire des archives du Conseil pour l’année 1970