Ouverture des archives de la Cour de justice européenne

Le 9 décembre 2015, aux Archives historiques de l’Union européenne, s’est tenue la première session de la conférence internationale « Setting an agenda for Historical Research in European Law. Actors, Institutions, and Member States», organisée conjointement par le projet de recherche Towards a New History of European Public Law de l’Institut SAXO de l’Université de Copenhague et par l’Institut universitaire européen.

La journée a été marquée par l’ouverture des archives historiques de la Cour de justice européenne à la recherche et au public. À cette occasion, Monsieur Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice européenne a affirmé que les archives historiques de la Cour « ne peuvent contribuer à la société que lorsqu’elles sont accessibles au public ».

Monsieur Lenaerts a décrit la conservation des archives historiques de la Cour comme une « obligation morale envers les générations futures » et a insisté sur le fait que, en tant que dépositaires de ces archives, les Archives historiques de l’Union européenne aident à sauvegarder la mémoire collective de l’Union européenne. Le Président de la Cour de justice a également souligné que la conservation de ces archives par les AHUE est non seulement une « mission identitaire vitale » mais contribue également à la légitimité et à la connaissance du droit européen en encourageant la recherche juridique.  

Dieter Schlenker, directeur des AHUE, a accueilli les participants à cet « évènement unique et historique marqué par le dépôt des archives historiques de la Cour de justice », réaffirmant la grande opportunité pour les chercheurs de l’IUE, en Europe, et au-delà : « Les étudiants vont pouvoir approcher l’histoire juridique de l’Europe et découvrir comment le Droit européen s’est formé, étape par étape ».

Plusieurs exposés ont présenté les archives de la Cour de justice et les autres sources historiques du Droit européen versées aux AHUE, telles que les archives du service juridique de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les archives privées des anciens haut fonctionnaires des Communautés européennes Walter Munch et François Lamoureux.
(pour obtenir davantage d’informations sur les sources de l’histoire juridique de l’UE, veuillez cliquer ici)

L’ouverture des archives de la Cour de justice européenne se base sur un contrat de dépôt signé en juillet 2014 et est soumise au règlement du Conseil (EU) 2015/796 du 17 mars 2015 concernant le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence.

Pour voir les photographies de l’évènement, veuillez visualiser le diaporama sur Flickr.