Posted on 10 October 2016
Le fonds ‘François Lamoureux’ illustre toute la carrière de ce dernier de 1985 à 2005, avec l’exception de ses débuts au Secrétariat général de la Commission européenne.
Le fonds est structuré en trois parties correspondant à trois dépôts successifs, constitués de papiers venant de son domicile (mai puis août 1992) et de 203 dossiers issus des Archives générales de la Commission à Bruxelles (novembre 1992).
Les 771 dossiers permettent ainsi de retracer l'histoire de la Commission sous l’angle de la pratique juridique, de l’évolution institutionnelle, de l'élargissement à l'Est ainsi que des politiques Industrie, Energie et Transports.
La communicabilité de ces dossiers varie en fonction de leur provenance : concernant ceux provenant de la Commission européenne et dont la date de production est inférieure au délai règlementaire des 30 ans, il est possible de demander des dérogations auprès de la Commission par l’intermédiaire des Archives historiques (voir l’introduction à l’inventaire).
Le juriste François Lamoureux (1946-2006) débute sa carrière à la Commission européenne au Secrétariat général puis au Service juridique (1980-1984) où il s’occupe des dossiers Agriculture et Pêche ainsi qu’Aides et Procédures d'infraction. En 1985 il entre au cabinet du Président Jacques Delors où il contribue au Livre blanc sur le Marché intérieur qui devient la base de l’Acte unique. Passé chef adjoint de cabinet, il veille à la coordination des travaux pour l'Objectif 1992. Il assure en outre le lien avec les deux conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) qui porteront au traité sur l'Union européenne.
En 1991, il assume les fonctions de directeur adjoint au cabinet d’Edith Cresson à Matignon : il y est en charge des questions économiques, budgétaires, industrielles et sociales. De retour à la Commission en 1992 comme conseiller juridique principal, il se voit confier la mise en œuvre du principe de subsidiarité avant, fin 1993, d’être nommé directeur de la Politique industrielle : ses travaux s’inscrivent alors dans le cadre du « Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
Début 1995, sous la Présidence Santer, François Lamoureux est nommé chef de cabinet d’Edith Cresson, commissaire à la Recherche, à l’Education et à la Formation. Dès fin 1995, il est promu directeur général adjoint des Relations extérieures où il prend la tête de la DGI A chargée des Relations avec l’Europe et les Nouveaux Etats Indépendants : alors que le Mur de Berlin puis l’Union soviétique ont à peine disparu, il préside le Groupe interservices app‘Élargissement’.
Fin 1999, il est nommé directeur général des Transports auxquels s’ajoute en 2000 l’Energie. C’est dans ce cadre qu’il pousse à l’adoption du Livre vert intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique » (novembre 2000) et du Livre blanc sur les Transports (septembre 2001). Pour matérialiser le Marché sans frontières, il encourage notamment le développement du rail et contribue à la création de l’Agence européenne de sécurité maritime, de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, du ‘Ciel unique’ et du système de navigation satellitaire Galileo.
François Lamoureux cultive également la réflexion institutionnelle et contribue notamment à la création de la fondation Notre Europe avec Jacques Delors. Au sein de la Commission, il fait partie du ‘Groupe des Directeurs généraux sur l’architecture institutionnelle pour une Union élargie’ (2002) puis guide le groupe de fonctionnaires chargé par la Présidence Prodi de rédiger un projet de traité constitutionnel européen pour alimenter les réflexions de la Convention : le document ‘Pénélope’ en sera le résultat.
A son affectation au Secrétariat général par la Présidence Barroso en janvier 2006, François Lamoureux préfère le retour à la carrière universitaire. Il décède prématurément en août 2006.
Pour consulter le fonds Lamoureux.