Nouveaux fonds
21/12/2011
L’inventaire du sous-fonds Comité économique et social pour l’année 1975 (cote d’archive : CES.VOL17) est désormais disponible en ligne. Le matériel a été inventorié et transféré à Florence par le service des Archives du Comité économique et social européen à Bruxelles.
Le sous-fonds CES.VOL 17 est composé de 664 dossiers (14 ml).
Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale. En 1975, le Comité économique et social a été consulté dans certains domaines prévus par ses attributions : politique agricole (mécanisation des moyens agricoles, bilan de la PAC, la PAC dans le contexte international, négociation multilatérale dans le cadre du GATT); transports (amélioration des conditions et moyens de transports, coût, sécurité, respect de l’environnement) ; politique économique et monétaire (rapport annuel, taxes sur le chiffre d’affaires, Fonds européen de coopération monétaire) ; politique sociale (plan d’action en faveur des travailleurs migrants, de l’emploi) ; politique industrielle et énergétique (sécurité et régulation des substances nocives) ; premières propositions d’actions en informatique ; convention de Lomé : composition d’un groupe d’étude ; création d’un sous-comité « Union européenne ».
Le fonds est librement accessible en application du délai d’ouverture de trente ans.
29/11/2011
L'inventaire du fonds CM2/1967 est désormais disponible en ligne. Il est composé de 1.185 dossiers incluant, outre les procès verbaux des Sessions des Conseils des ministres CEE et CEEA, du COREPER et des conférences des représentants des gouvernements, des documents administratifs et financiers provenant du Secrétariat du Conseil et des dossiers ayant trait aux activités du Conseil.
Parmi ces derniers, les politiques communes relatives à l'Union douanière, aux Transports, à la Politique agricole (organisation des marchés des céréales, des produits laitiers et de la volaille) et à la politique commerciale (négociations Kennedy au GATT) occupent la plus grande place. Une série particulière est consacrée aux activités de la CEEA (budgets, recherche nucléaire et centres communs). Les relations extérieures et les rapports avec d'autres organisations internationales complètent le fonds.
15/11/2011
Les papiers personnels (1953-2001) de M. Helmuth von Verschuer sont maintenant ouverts à la consultation.
M. von Verschuer a été l'assistant de Louis Rabot, Directeur pour les "Affaires générales" et Directeur général adjoint à la Direction générale Agriculture (DG VI) de la Commission européenne.
05/10/2011
La petite collection (9 dossiers) relative à l'International Themonuclear Experimental Reactor (ITER) , déposée par le Prof. McCray (Université de California-Santa Barbara) illustre le projet de collaboration scientifique de haut niveau promu par Euratom avec des partenaires internationaux, pour la mise en place d’un réacteur thermonucléaire. Les dossiers couvrent les années 1979-1989 et se réfèrent à la période de débat politique et de mise en place d’un projet réalisé ultérieurement et toujours opérationnel.
02/02/2011
Johannes Westhoff, Haut fonctionnaire néerlandais, a exercé ses fonctions auprès des services communautaires entre 1952 et les années quatre-vingt. Le fonds se compose de 39 dossiers qui illustrent l’élaboration du Traité pour la Communauté politique européenne (CPE), rejetée en 1954 par les ministres des Affaires étrangères des Six. Une attention particulière a été portée à la reconstruction, article par article, de la genèse du Traité.
02/02/2011
Les inventaires du fonds Conseil de ministres CECA CM1/1960 et CM1/1961 sont maintenant accessibles en ligne. Transférés des Archives du Conseil (Bruxelles) à Florence en juin 2009, le fonds comprend respectivement 320 et 339 dossiers ayant trait aux activités du Conseil de la Communauté européenne Charbon-Acier en 1960 et 1961.
Outre les sessions du Conseil et de la Commission de coordination (Cocor), les dossiers portent principalement sur l'union douanière et les transports, les marchés communs du charbon et de l'acier, les reconversions industrielles et les problèmes sociaux de la Communauté. Certains dossiers concernent l'association entre la CECA et le Royaume-Uni et les relations avec les organisations internationales.
29/10/2010
L’inventaire du fonds Conseils des ministres (CM2) pour 1966 est disponible en ligne en PDF. Le fonds, composé de 1099 dossiers contient d’abord les comptes rendus des réunions du Conseil et des Représentants permanents de la CEE et de la CEEA.
Après la crise de la Chaise vide, le compromis de Luxembourg a permis une reprise d'activité des Communautés. L'année 1966 est ainsi marquée par l'accélération de l'union douanière, l'accord sur le règlement financier de la politique agricole commune et l'heureux aboutissement des négociations du Kennedy Round. Hormis l’administration interne du Conseil lui-même et la situation financière de la CEE et de la CEEA, les documents illustrent principalement l’action du Conseil dans l’élaboration ou la coordination des nouvelles politiques communes, dans les domaines de l’Union douanière, des transports, des politiques économique et monétaire, de l’agriculture et de la pèche, de la politique commerciale dans le cadre des négociations du GATT (Kennedy Round) et de la politique sociale.
D’autres documents ont trait à la coopération en matière de politique énergétique (recherche nucléaire) et industrielle, à la politique de coopération politique et aux relations de la Communauté avec les pays tiers (EAMA et Amérique latine) ou avec des organisations internationales, telles que les Nations-Unies, la FAO et le Conseil de l’Europe.
Le fonds est librement consultable