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Archives historiques de l'Union européenne

Nouvelle collection d'archives : Charte des droits fondamentaux de l’UE

La collection de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, constituée par Niall Coghlan et Marc Steiert, doctorants en droit rassemble des copies des travaux préparatoires de la Convention sur la Charte de 1999 à 2000 et d'autres documents connexes. Elle est disponible pour consultation en ligne.

06 February 2023

HAEU CFR collection

Les archivistes des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) ont achevé l'inventaire numérique de la collection récemment créée concernant la Charte des droits fondamentaux (CFR). La collection regroupe des copies des travaux préparatoires de la Convention sur la Charte de 1999 à 2000, tels que des comptes rendus de réunions, des projets, des propositions d'amendements, des contributions des membres de la Convention ainsi que celles d’ONG.
On trouvera également des copies des versions 2000, 2004 et 2007 de la Charte et les notes qui les accompagnent, ainsi qu'une sélection de documents clés antérieurs et postérieurs à la Convention. La collection est composée de 31 dossiers contenant un total de 711 pièces.

La collection CFR a été constituée par Niall Coghlan et Marc Steiert, doctorants en droit de l’IUE avec le soutien de la bibliothèque de l'Institut, pour la publication du volume The Charter of Fundamental Rights of the European Union: the travaux préparatoires and selected documents.

Le recueil a été préparé pour marquer le 20e anniversaire de la signature de la Charte et pour faciliter la recherche sur cette dernière en rassemblant l’ensemble des travaux dans un document unique, entièrement consultable en libre accès.

Pour en savoir plus sur la collection CFR, et consulter les fichiers numérisés : ici.

Last update: 06 February 2023

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