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Au-delà de la prise de décision - Décrire la répartition des rôles en droit de l'Union européenne

Dates:
  • Tue 04 Jun 2019 10.30 - 12.30
  Add to Calendar 2019-06-04 10:30 2019-06-04 12:30 Europe/Paris Au-delà de la prise de décision - Décrire la répartition des rôles en droit de l'Union européenne

Décrire la répartition des rôles institutionnels implique souvent, en droit de l’Union européenne (UE), de dessiner dès le départ une ligne de partage entre rôles décisionnels et non-décisionnels. Si la position exacte de cette limite fait parfois l’objet de débats et contestations, sa pertinence est rarement remise en question. L’adoption de ce cadre de la description ne pose pas de difficulté tant que l’on admet que le travail entrepris ne vise la répartition des rôles que dans ses rapports avec la prise de décision, et tant qu’il est possible de donner de cette dernière une définition utile et bien délimitée. Ce choix induit cependant aussi un coût, en ce qu’il oblige à rapporter d’emblée des activités réputées décisionnelles et non-décisionnelles à des plans fonctionnels différents. Or, il est difficile de rendre compte en droit de l’UE de certains aspects de la répartition des rôles sans penser de telles activités sur un même plan fonctionnel. La difficulté touche aussi bien la description de la répartition des rôles pendant la crise dite des dettes souveraines, que des questions plus classiques relatives, entre autres, aux rôles respectifs de la Cour de justice et des institutions législatives de l’UE dans la détermination des normes du droit de l’Union, et notamment dans la concrétisation de droits sociaux fondamentaux. Plutôt que de rapporter la discussion à une possible usurpation de rôle décisionnel par des acteurs non-décisionnels, nous proposons qu’à certains égards, articuler la description à la notion de prise de décision obscurcit plutôt que ne rend intelligible la répartition des rôles au sein de l’Union européenne. Il devient alors pertinent d’élaborer d’autres cadres théoriques à partir desquels décrire cette répartition, au-delà de la prise de décision.

Sala del Torrino - Villa Salviati- Castle DD/MM/YYYY
  Sala del Torrino - Villa Salviati- Castle

Décrire la répartition des rôles institutionnels implique souvent, en droit de l’Union européenne (UE), de dessiner dès le départ une ligne de partage entre rôles décisionnels et non-décisionnels. Si la position exacte de cette limite fait parfois l’objet de débats et contestations, sa pertinence est rarement remise en question. L’adoption de ce cadre de la description ne pose pas de difficulté tant que l’on admet que le travail entrepris ne vise la répartition des rôles que dans ses rapports avec la prise de décision, et tant qu’il est possible de donner de cette dernière une définition utile et bien délimitée. Ce choix induit cependant aussi un coût, en ce qu’il oblige à rapporter d’emblée des activités réputées décisionnelles et non-décisionnelles à des plans fonctionnels différents. Or, il est difficile de rendre compte en droit de l’UE de certains aspects de la répartition des rôles sans penser de telles activités sur un même plan fonctionnel. La difficulté touche aussi bien la description de la répartition des rôles pendant la crise dite des dettes souveraines, que des questions plus classiques relatives, entre autres, aux rôles respectifs de la Cour de justice et des institutions législatives de l’UE dans la détermination des normes du droit de l’Union, et notamment dans la concrétisation de droits sociaux fondamentaux. Plutôt que de rapporter la discussion à une possible usurpation de rôle décisionnel par des acteurs non-décisionnels, nous proposons qu’à certains égards, articuler la description à la notion de prise de décision obscurcit plutôt que ne rend intelligible la répartition des rôles au sein de l’Union européenne. Il devient alors pertinent d’élaborer d’autres cadres théoriques à partir desquels décrire cette répartition, au-delà de la prise de décision.


Location:
Sala del Torrino - Villa Salviati- Castle

Affiliation:
Department of Law

Type:
Thesis defence

Supervisor:
Prof. Claire Kilpatrick (EUI - Law Department)

Defendant:
Robin Lucien Charle Gadbled (EUI - Department of Law)

Examiner:
Prof. Dominique Ritleng (University of Strasbourg)
Prof. Elise Muir (KU Leuven)

Contact:
Helene Debuire Franchini - Send a mail

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Page last updated on 18 August 2017