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La privation des droits civiques et politiques. L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté.

Dates:
  • Mon 21 Sep 2020 10.30 - 12.30
  Add to Calendar 2020-09-21 10:30 2020-09-21 12:30 Europe/Paris La privation des droits civiques et politiques. L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté.

Please note that due to safety measures, the room capacity is limited (on a first-come, first-served basis)

Il est d’usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu’elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l’inclusion aussi bien que l’exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L’exclu étudié en droit français n’est pas la figure paradigmatique de l’étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous faisons l’hypothèse de la valeur heuristique d’une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier.

L’apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu’elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd’hui en raison de l’influence du droit des droits de l’homme sur la matière. Plus qu’à la substitution d’un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l’on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu’à une demande d’inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.

Sala degli Stemmi - Villa Salviati- Castle DD/MM/YYYY
  Sala degli Stemmi - Villa Salviati- Castle

Please note that due to safety measures, the room capacity is limited (on a first-come, first-served basis)

Il est d’usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu’elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l’inclusion aussi bien que l’exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L’exclu étudié en droit français n’est pas la figure paradigmatique de l’étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous faisons l’hypothèse de la valeur heuristique d’une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier.

L’apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu’elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd’hui en raison de l’influence du droit des droits de l’homme sur la matière. Plus qu’à la substitution d’un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l’on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu’à une demande d’inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.


Location:
Sala degli Stemmi - Villa Salviati- Castle

Affiliation:
Department of Law

Type:
Thesis defence

Defendant:
Camille Aynès (EUI - Department of Law)

Supervisor:
Prof. Loïc Azoulai (SciencePo, École de Droit)

Co-Supervisor:
Professor Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas)

Contact:
Helene Debuire Franchini - Send a mail

Examiner:
Professor Xavier Pin (Université Jean Moulin (Lyon 3))
Professor Christoph Schönberger (Konstanz University)

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Page last updated on 18 August 2017