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Archives historiques de l'Union européenne

Dossiers et inventaires numériques du versement du Conseil de 2021 disponibles

Les dossiers et les inventaires numériques du dernier versement des archives du Conseil de l'Union européenne sont désormais consultables dans la base de données des Archives historiques de l'Union européenne. Le transfert comprenait les actes juridiques des années 1988 et 1989.

20 July 2022 | Research

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Les Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) annoncent la mise en ligne des dossiers et inventaires numériques du dernier transfert de documents du Conseil de l'Union européenne. Il s’agit de 1119 dossiers concernant les « Actes juridiques 1988 » et de 1074 dossiers relatifs aux « Actes juridiques 1989 ». Tous les documents sont disponibles en format numérique.

Le Conseil de l'Union européenne est l'un des principaux organes législatifs de l'Union européenne et joue un rôle décisif dans les processus décisionnels. Les actes juridiques édictés sont le fruit d'une négociation et d'une coopération intergouvernementale et interinstitutionnelle.

Les plus de 2 000 dossiers de 1988 et 1989 documentent une vaste série de règlements, de directives et de décisions émis par le Conseil. Les questions abordées dans ces actes juridiques concernent notamment la gestion des contrôles tarifaires communs ; la fixation des prix ; les campagnes de commercialisation de produits européens ; l'organisation commune du marché des produits communautaires ; les contrôles sur un large éventail de secteurs de produits ; l'application des régimes de sécurité sociale et les relations avec les pays tiers par le biais de réunions entre ces derniers et es comités de la CEE.

Tous les dossiers ont été numérisés et peuvent être consultés dans la base de données des AHUE.

Conformément au règlement 2015/496 du Conseil modifiant le règlement 354/83 relatif aux archives, toutes les institutions, organes et agences de l'UE sont tenus de déposer leurs archives aux AHUE.

Les AHUE préservent et rendent accessibles les fonds d'archives des institutions et agences de l'UE conformément à la règle des 30 ans régissant l'accès au public des archives historiques de l'Union européenne.

Last update: 20 July 2022

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