Au fil des ans, les institutions européennes, par le biais de l’acte électoral de 1976 et des traités de Maastricht et de Nice qui ont suivi, ont développé un régime des partis avec des règles et un mode de financement, comme mécanisme pour promouvoir la représentation démocratique et contribuer à la sphère publique européenne. L'infrastructure électorale qui en résulte a un impact décisif sur la qualité de la démocratie européenne, et les réformes de celle-ci sont encore débattues aujourd'hui, notamment tout récemment lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Wouter Wolfs, historien devenu politologue, en séjour cet été aux Archives a examiné la manière dont l’infrastructure électorale européenne s'est développée et a évolué au cours de ces premières années, en se concentrant particulièrement sur le rôle du Parti populaire européen (PPE) et des certains de ses acteurs clés. Ses travaux sont soutenus par le programme de bourses de recherche postdoctorale du Groupe du Parti populaire européen aux Archives historiques de l'Union européenne.
Évolution des règles et des partis politiques
Comme l'explique Wouter Wolfs, les partis politiques européens existent depuis les années 1970, mais ce n’est qu'à la signature du traité de Maastricht en 1992 qu’ils reçoivent leur "mission constitutionnelle". Le PPE, guidé par des acteurs tels que ancien premier ministre belge Wilfried Martens, a joué un rôle décisif dans la négociation des dispositions relatives à ces partis européens qui figuraient dans ce traité.
« Les règles sont importantes », a-t-il souligné, « car elles façonnent tout le système électoral ». « De plus », poursuit-il, « les partis européens sont des acteurs privilégiés : ils changent les règles ».
Routes non empruntées
L'infrastructure électorale actuelle, avec des élections directes nationales pour les membres du Parlement européen et le processus des Spitzenkandidaten (que l’on peut traduire par « candidats têtes de liste ») pour sélectionner le président de la Commission, est le produit de décennies de débats, de négociations, de règles et de réformes.
Toutefois, des modèles concurrents rejetés dans les années 1960 et 1970, tels que les systèmes de classement et la création d'une circonscription électorale européenne, sont toujours sur la table. Les Archives historiques de l’UE à Florence, ainsi que celles du Groupe du PPE à Bruxelles et les Archives Konrad Adenauer Stiftung (KAS) à Sankt Augustin (Bonn), conservent de riches documents plongeant dans les coulisses des positions prises par les différents Groupes et partis politiques du PE sur les différents systèmes. Selon Wouter Wolfs, l'analyse de ces sources permettra de comprendre « dans quelle mesure le statu quo est dû à des motivations intentionnelles ou non ».
Ses travaux peuvent également éclairer les discussions actuelles concernant les réformes proposées de la loi électorale de l'UE et du financement des partis politiques.
Le programme de bourses de recherche du groupe du PPE
Depuis longtemps Wouter Wolfs est intrigué par l'évolution historique de l'infrastructure électorale du PE, aussi la bourse de recherche du Groupe du PPE aux AHUE a-t-elle représenté à la fois « une motivation et une opportunité » pour une étude approfondie.
Grâce à cette bourse, Wouter Wolfs a désormais le temps et les moyens de consulter des sources de première main, mais aussi d'identifier et de réaliser des entretiens avec les acteurs clés du PPE impliqués dans les principaux débats et négociations sur la loi électorale.
La qualité de la démocratie européenne étant toujours au cœur des préoccupations publiques, mais est aussi sujet d’un intérêt certain pour de nombreuses disciplines académiques, Wouter Wolfs souhaite publier les résultats de son analyse sous la forme d'un article académique.