Fin 2025, le Comité des régions (CdR) a versé aux Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) un ensemble conséquent de 188 boîtes d’archives, représentant 97 mètres linéaires de documents papier. En février 2026, ce transfert a été complété par leurs fichiers électroniques, soit environ 45 Go de fichiers numérisés, comprenant en outre plus de 1700 documents natifs numériques, une première pour les AHUE de la part d’une institution ou d’un organe européen.
Couvrant la période 1996-2005, ce fonds rassemble 1894 dossiers témoignant des activités institutionnelles, consultatives et administratives du CdR.
Conformément à la règle d’accès aux archives de l’Union européenne applicable après un délai de 30 ans, les documents du Comité des régions seront progressivement ouverts à la consultation. L’ensemble des dossiers est disponible en version numérique et accessible via la plateforme en ligne des AHUE.
Dans un souci d'accessibilité et de valeur pour la recherche, les AHUE ont enrichi le plan de classement détaillé fourni par le Comité avec des descriptions analytiques détaillées des dossiers ainsi que des renvois croisés pertinents.
Ce dépôt d’archives constitue une ressource précieuse pour les chercheur.euse.s souhaitant étudier l’évolution, les missions et l’impact du Comité des régions, ainsi que sa contribution à l’histoire de l’intégration européenne et de la gouvernance de l’Union européenne.
Contenu de ce nouveau versement
Au cœur de cet ensemble récemment versé figure les dossiers archivistiques liée au rôle du CdR en tant qu’organe consultatif de l’Union européenne, incluant les travaux des commissions, des groupes politiques et du cabinet du secrétaire général.
Les archives détaillent l’ensemble des procédures consultatives, de la préparation à l’adoption des avis. Les avis, qui expriment la position officielle du Comité sur les propositions législatives et les initiatives politiques de l’UE, reflètent les perspectives des collectivités locales et régionales.
Les dossiers documentent chaque étape du processus décisionnel ayant conduit à la publication des avis au Journal officiel de l’UE notamment la saisine, la désignation des rapporteurs et des experts, l’élaboration des textes, les amendements examinés tant en commission qu’en séance plénière, les versions finales adoptées, ainsi que la correspondance ultérieure.
Une documentation procédurale similaire est également disponible pour les rapports et les résolutions élaborés par le CdR. Le fonds comprend par ailleurs des rapports d’analyse et d’évaluation mesurant l’impact des consultations, ainsi que par les bilans périodiques de la Commission européenne sur la prise en compte des avis du Comité dans les procédures législatives.
Une autre série majeure du fonds concerne le suivi et à la promotion du principe de subsidiarité. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1994, le Comité des régions est reconnu comme l’un des garants de ce principe au sein de l’Union européenne, aux côtés des parlements nationaux. Les dossiers retracent ses travaux d’analyse de l’élaboration des politiques européennes, ainsi que ses actions de sensibilisation, notamment à travers des mécanismes de suivi et l’organisation de la Conférence biennale sur la subsidiarité, forum de dialogue interinstitutionnel et d’engagement des parties prenantes.
Un autre sous-fonds, consacré à l’élargissement et aux relations extérieures, documente les interactions entre le Comité des régions et les pays candidats dans le cadre du processus d’adhésion, ainsi que les dispositifs liés en cas d’éventuel retrait d’États membres. Il comprend notamment des dossiers relatifs au groupe de liaison avec les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et Chypre, ainsi qu’aux comités consultatifs mixtes établis avec la République tchèque, la Pologne et Chypre. Cet ensemble met en évidence le rôle du Comité comme vecteur de dialogue institutionnel et de coopération dans la dynamique d’intégration européenne.
Par ailleurs, les activités de recherche du Comité font l’objet d’une documentation spécifique, centrée sur un programme annuel mis en place pour soutenir des études sur des thématiques définies par des décisions de l’assemblée plénière, les études commandées par le CdR ainsi qu’à un concours annuel récompensant des travaux de recherche doctoraux en lien avec les priorités thématiques/stratégiques du Comité.
Enfin, parmi les archives versées figurent des documents relatifs à la communication, à l’information et aux relations avec les partenaires externes, les associations et les citoyens, offrant un éclairage des stratégies du Comité en matière d'engagement du public et de rayonnement institutionnel.
Le Comité européen des régions et les Archives historiques de l’Union européenne
Le versement réalisé par le Comité des régions s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 2015/496 du Conseil, qui impose aux institutions, organes et agences de l’Union européenne de déposer leurs archives auprès des Archives historiques de l’Union européenne et de les rendre accessibles au public conformément à la règle des trente ans.
Photo : Bâtiment Jacques Delors, siège du Comité des régions et du Comité économique et social européen, à Bruxelles, en Belgique. Utilisée avec autorisation. © European Union