Un nouveau transfert d'archives de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejoint les Archives historiques de l’UE mardi 14 novembre 2023 : environ 55 mètres linéaires de documents de la Cour de justice et pour la première fois, du Tribunal de première instance des Communautés européennes, créé en 1989.
Les 50 boîtes d’archives transférées par la Cour de justice regroupe des dossiers juridictionnels et précisément les dossiers de procédure des années 1990 et 1991. Le Tribunal de première instance des CE quant à lui, a versé 62 boîtes d'archives de dossiers juridictionnels et administratifs : il s'agit des dossiers de procédure et des arrêts des années 1989 à 1991, des ordonnances de 1989 à 1992 et enfin d’un certain nombre de dossiers administratifs.
Suite au contrat signé en juillet 2014 entre la Cour de justice de l’UE et l'Institut universitaire européen, et régi par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil relatif au dépôt des archives historiques des institutions de l'Union européenne aux AHUE, la CJUE transfère ses archives aux AHUE sur une base volontaire. De nouveaux lots d'archives de la CJUE sont régulièrement mis à la disposition du public pour consultation après traitement archivistique, numérisation et examen préalable.