Les Archives historiques de l’Union européenne viennent de réceptionner les archives du cabinet du commissaire Ivor Richard sous la Commission Thorn (1981-1985). Ces dernières ont été traitées par le Service des Archives historiques de la Commission. Un inventaire détaillé est disponible sur le site de l’Office des Publications.
Le sous-fonds documente le développement de la politique sociale de la Communauté européenne et plus largement les aspects sociaux de l'intégration européenne dans divers domaines comme la pêche et les relations extérieures. Il détaille les activités du cabinet Richard, y compris ses déplacements, les réunions avec divers comités et groupes de travail, et la correspondance avec des acteurs intéressés par les affaires sociales. Une partie des dossiers concerne les programmes, réunions, financement et relations institutionnelles de la Commission, ainsi que les comptes rendus des sessions du Conseil.
L'emploi, le travail et la cohésion sociale
La politique sociale européenne, initiée par le Traité de Rome en 1957, visait initialement l'harmonisation des normes de santé et de sécurité pour les travailleurs. Dans les années 1980, l'élargissement de la Communauté européenne vers le sud a accentué les disparités régionales, appelant à une réflexion plus large sur la politique sociale au sein de l’Union.
Dans les années 1980, cette politique sociale est essentiellement axée sur les problèmes de l’emploi et du travail. Au vu de la faible croissance économique, la Commission engage en janvier 1982 une réflexion d’ensemble sur le développement de sa politique. Une enquête dans les États membres est entreprise afin d’identifier les priorités majeures à moyen terme en matière sociale ainsi que les attentes vis-à-vis de la Communauté. Un premier rapport, intitulé « Croissance, Emploi et Politique Sociale », est établi. Un deuxième rapport « Pour un développement de la politique sociale de la Communauté – Perspectives et options » est ensuite diffusé au sein des institutions sous l’autorité d’Ivor Richard en juillet 1984. Appelé « Rapport Richard », il porte sur les orientations et conditions futures permettant le développement d’une politique sociale adaptée aux enjeux majeurs du moment. Il insiste sur la centralité des secteurs de la santé, de l’éducation, et de la protection sociale dans le développement des pays industrialisés. Les deux grands domaines abordés sont l’aménagement du travail et de l’emploi dans le contexte d’une nouvelle dynamique de croissance, ainsi que la défense et l’adaptation des systèmes de protection sociale dans les États membres. Selon ce rapport, la cohésion sociale, devenue un objectif majeur des États membres, doit maintenant également se développer entre ceux-ci, au niveau communautaire, avec pour objectif le développement d’un « espace européen de relations sociales ».
Les partenaires sociaux
Un autre travail important du cabinet Richard est la poursuite de la procédure d’adoption de la directive Vredeling. En octobre 1980, le commissaire aux affaires sociales, Henk Vredeling, propose une directive portant sur « l’information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationales ». Cette proposition est soutenue par la Commission et par la Confédération européenne des syndicats (CES), tandis que les employeurs, la majorité des fédérations patronales et l’Union des industries de la Communauté européenne (UNICE), s’y opposent.
Le changement de Commission intervenant quelques mois plus tard seulement, c’est le successeur de H. Vredeling, Ivor Richard qui va se charger de défendre et d’amender la directive. Après plusieurs lectures, aucun consensus n’est trouvé, la directive est alors laissée en suspens avant d’être retirée par la Commission en 1998. Ces épisodes sont notamment documentés dans les archives du cabinet Richard.
Les archives du Cabinet Richard aux AHUE
Les documents du Cabinet Richard sont classés en trois grandes séries reflétant la façon de travailler du cabinet : les activités du commissaire et de son cabinet (dossiers de visites, réunions, correspondance), les activités de la Commission (programmation des travaux, travaux transversaux, relations interinstitutionnelles), et les portefeuilles (suivant la structure de l'organigramme de la DG responsable). Le chercheur y trouvera des archives originales pour illustrer d’un jour nouveau l’évolution de la politique sociale européenne.
Ce sous-fonds vient rejoindre d’autres archives relatives à la Commission Thorn, complétant ainsi l’éventail des sources disponibles sur la période 1981-1985 :
- Les archives du cabinet du Président Thorn, ainsi que leur inventaire.
- Les archives du cabinet du vice-président François-Xavier Ortoli, en charge des affaires économiques et financières, du crédit et des investissements, ainsi que leur inventaire.
- Les archives du cabinet d’Étienne Davignon, en charge des affaires industrielles, de l’énergie, de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, de la recherche et de la science, du Centre commun de recherche, ainsi que leur inventaire.
Photo : Poignée de main entre Zala L. N'Kanza, fonctionnaire de l'UNESCO, à gauche, et le commissaire Ivor Richard, le 16 mars 1981. Photo prise par Jean-Louis Debaize. Source : CE - service audiovisuel. ©Communautés européennes, 1981