Le Service des archives du Conseil de l'Union européenne a transféré environ 3 200 dossiers papier, représentant approximativement 63 mètres linéaires, aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) au début de l'automne 2025. Ces dossiers classés, décrits et numérisés par les Archives du Conseil, ont ensuite été traités par les AHUE afin d'être mis à disposition en format numérique pour leur consultation en ligne et les dossiers physiques placés dans les dépôts de conservation des AHUE à Florence.
Le transfert concerne deux séries principales du fonds CM2 (Conseil des Communautés européennes (CEE, CEAE, CECA).
La série relative aux organes politiques et consultatifs a été enrichie de dossiers datant de 1973 à 1993. Ceux-ci concernent les sessions du Conseil des ministres de 1993, complétant ainsi la série des réunions du Conseil des ministres conservées dans le fonds CM2, ainsi que les réunions informelles du Conseil de 1974 à 1993. Un volume important de documents porte sur les travaux préparatoires et les contributions de divers groupes de travail, organes consultatifs et comités du Conseil au cours des années 1970, 1980 et 1990. Il s'agit notamment des dossiers du Comité des affaires culturelles, des comités spéciaux de l'agriculture, du Comité de l'éducation, du Comité de l'énergie et des différents groupes de travail ad hoc du Conseil.
La deuxième tranche du transfert de 2025 comprend les documents budgétaires de la Communauté européenne de 1958 à 1995. Ces derniers fournissent des informations sur les contributions financières des États membres et les dispositions budgétaires appliquées, ainsi que des aperçus sur la planification financière, les contrôles budgétaires et les instruments financiers utilisés par la CE.
Fonds d'archives du Conseil de l'Union européenne
Conformément au règlement (UE) 2015/496 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 354/83 relatif aux archives, toutes les institutions, organes et agences de l'UE sont tenus de déposer leurs archives aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) à Florence. Celles-ci sont mises à la disposition du public conformément à la règle des 30 ans régissant l'accès aux archives de l'Union européenne.
Les fonds d'archives du Conseil conservés par les AHUE trouvent leur origine dans le Conseil spécial de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui s'est réuni pour la première fois en 1952.
Les chercheurs sont priés de noter que la structure de classification des archives du Conseil est en cours de révision. Les dossiers issus du dernier transfert ont été intégrés à la structure de classification hiérarchique CM2. Cette nouvelle structure coexiste avec les archives antérieures du Conseil, classées par année. À terme, tous les anciens dossiers du Conseil (Conseil des Communautés européennes (CEE, CEEA, CECA)) seront intégrés à cette nouvelle structure. Dans l'intervalle, les deux classifications coexisteront.
Plus d'informations sur les Archives du Conseil sont disponibles ici.
Photo : Le Conseil européen des 10 et 11 mars 1975 - De gauche à droite : Mariano RUMOR (IT), François-Xavier ORTOLI (président de la CE), Helmut SCHMIDT (RFA), Gaston THORN (LU), Johannes DEN VYL (NL), Knud Borge ANDERSEN (DK), William Thomas COSGRAVE (IE), Valéry GISCARD D'ESTAING (FR), Harold WILSON (UK), Léo TINDEMANS (BE). Source : Centre multimédia du Parlement européen