Le 27 septembre 2022, les Archives historiques de l'Union européenne ont reçu un important transfert de documents de la part du Conseil des ministres de l'Union européenne (ci-après « le Conseil»), constitué d’un total de 498 boîtes contenant 2565 dossiers d'archives.
Une première partie du versement contient les procès-verbaux des sessions du Conseil et du Comité des représentants permanents (COREPER) ainsi que les actes juridiques couvrant les années 1990, 1991 et 1992.
Un autre ensemble important de dossiers concerne l'accord de Lomé IV, signé en décembre 1989, qui énonçait des dispositions commerciales pour les années 1990 à 1999, et comprenait des engagements d'aide et d'investissement substantiels pour les 70 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires. Les dossiers envoyés en 2022 comprennent chronologiquement seulement de 1990 jusqu'au 1996. Les dossiers de Lomé IV restants (1997-1999) se trouvent dans le fonds archivistique CM4, encore au secrétariat général du Conseil.
Une dernière série de documents particulièrement intéressants pour la communauté des chercheurs s’occupant de l'élaboration du traité sur l'Union européenne (TUE) concerne les travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d'examiner le projet de révision du traité CEE (CM3/NEG07) qui ont abouti au traité de Maastricht en 1992.
L’inventaire et les dossiers numérisés sont consultables en ligne dans la base de données des AHUE.
À propos du Conseil
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Conformément au règlement du Conseil 2015/496 modifiant le règlement 354/83 relatif aux archives, toutes les institutions, organes et agences de l'UE sont tenus de déposer leurs archives aux AHUE. Les AHUE préservent et rendent accessibles les fonds d'archives des institutions et agences de l'UE conformément à la règle des 30 ans régissant l'accès au public des archives de l'Union.