Les premières séries de documents du fonds de la cinquième législature du Parlement européen (PE), transférées aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) depuis les Archives historiques du Parlement européen, sont désormais disponibles pour consultation aux AHUE à Florence. Le fonds (PE5) regroupe les dossiers organisés liés à l'activité législative du Parlement de 1999 à 2004.
La cinquième législature du PE a été élue au suffrage universel direct. Les élections ont eu lieu du 10 au 13 juin 1999, les citoyens européens des quinze États membres de l'époque ont élus 626 députés européens pour un mandat de cinq ans. Cette législature a coïncidé avec le traité de Nice de 2003, qui a accru ses pouvoirs législatifs et de contrôle.
De nombreux documents du fonds PE5 sont liés au travail effectué par les commissions parlementaires permanentes et temporaires et consistent en des rapports parlementaires et des procès-verbaux de réunions. Parmi les commissions temporaires, citons la commission créée en 2000 sur ECHELON, le système mondial de surveillance des communications ; la commission temporaire créée en 2001 sur la génétique humaine et autres nouvelles technologies en médecine moderne ; et une commission temporaire sur l'amélioration de la sécurité en mer, créée en 2003 à la suite de plusieurs incidents très polluants dans les eaux européennes.
Outre les documents sur les activités des commissions parlementaires, l'inventaire comprend également la correspondance, les notes et les procès-verbaux des réunions des commissions parlementaires mixtes d’association, des délégations aux assemblées parlementaires multilatérales et autres délégations interparlementaires impliquant de nombreux pays tiers.
Les prochains versements du PE vers les AHUE comprendront les procès-verbaux des sessions plénières et les documents des organes de direction du Parlement, notamment le Bureau, les questeurs et divers groupes de travail.
Certains dossiers des commissions et délégations parlementaires peuvent encore être fermés au public conformément aux règles d'accès aux archives institutionnelles de l'UE en vigueur.
Consultez le fonds PE5 ici.