À première vue, la législation concernant la protection des consommateur·rice·s n'est peut-être pas le résultat le plus évident du marché unique européen. Comment s'inscrit-elle alors dans les objectifs du premier traité instituant la Communauté économique européenne et pourquoi est-elle devenue une telle priorité pour l'Union européenne (UE) ?
C'est en soulevant ces questions juridico-historiques que Slobodan Vukadinović, juriste et professeur associé à la Union University School of Law de Belgrade, a obtenu sa bourse du Fonds international de Visegrád (FIV) aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) en novembre 2024 pour mener à bien son projet sur « les origines et développement de la protection des consommateur·rice·s visant à la sauvegarde du marché unique de la Communauté européenne et de l'Union européenne (de 1957 à aujourd'hui) ».
Bien que l'analyse n'en soit qu'à ses débuts, les sources primaires consultées aux AHUE dans les fonds des institutions européennes, ainsi que dans le fonds du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ont fourni à Slobodan Vukadinović des preuves à l'appui de son hypothèse selon laquelle les objectifs de la protection des consommateur·rice·s sont apparus par réflexe pour servir l'objectif de protection du marché. « La protection des consommateur·rice·s encourage la confiance, ce qui favorise la consommation », explique-t-il. « Des consommateur·rice·s informé.e.s et protégé.e.s sont un avantage pour le marché unique. »
Transfert de connaissances
Comme cela a été le cas pour d'autres boursier.ère.s du FIV, les travaux de recherche de Slobodan Vukadinović vont au-delà de son sujet académique. En effet, il souhaite contribuer au domaine du droit de la protection des consommateur·rice·s en Serbie : « En tant que pays candidat, la Serbie est tenue d'harmoniser ses règles en matière de protection des consommateur·rice·s avec celles de l'acquis communautaire, qui mentionne spécifiquement le/la consommateur·rice. Mon objectif est de partager les connaissances sur le droit européen de la consommation avec la communauté scientifique et les consommateur·rice·s serbes. » Il ajoute à ce propos : « J'apprécie la possibilité de consulter des sources de première main car elles sont complètes et donnent une meilleure image de l'ensemble de la période. »
Accès aux réseaux de recherche
L'un des objectifs spécifiques de la bourse du FIV est de permettre l'accès aux réseaux de recherche et à l'expertise de l'Institut universitaire européen. Sur ce point également, le professeur Vukadinović affirme que son expérience a largement dépassé ses attentes. Entre l'accompagnement expert de l'archiviste Ruth Meyer, qui dès son arrivée l'a rencontré et l'a orienté dans ses recherches dans les fonds de l'UE et du BEUC, et l'accueil de la communauté des professeur.e.s de l'IUE et des boursier.ère.s travaillant en droit privé et en droit de la consommation dans l'Union, Slobodan Vukadinović promet qu'il reviendra.
Il s’est en effet exclamé lors de sa dernière journée aux Archives : « Je reviendrai absolument ! J'ai pu participer à des séminaires et à des groupes de travail au département de droit, au Centre Robert Schuman et à l'École de gouvernance transnationale de Florence. J'ai noué plusieurs nouveaux contacts dans le domaine du droit et dans d'autres disciplines. »
Programme de bourses de recherche du Fonds International Visegrad
Le Fonds international de Visegrád et l'Institut universitaire européen offrent chaque année jusqu'à six bourses à des universitaire en début de troisième cycle issus d'Europe centrale et orientale pour effectuer des recherches aux Archives historiques de l'Union européenne.
Les candidat.e.s sélectionné.e.s sont en outre encouragé.e.s à profiter des opportunités académiques offertes par l'Institut universitaire européen pendant leur séjour sur le campus.
Le prochain appel à candidatures sera lancé au printemps 2025.