Les versements des fonds des institutions européennes

En raison de l'effet 'différant' de la règle d'accès trentenaire, les documents et pièces versés par ces instances à Florence se rapportent actuellement aux institutions et organes qui les ont précédés avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. Il en est ainsi pour la Haute Autorité, le Conseil spécial de Ministres et l'Assemblée commune de la CECA, laquelle constitue la plus ancienne des Communautés européennes, avant la fusion des Exécutifs en juillet 1967.

En vertu de l'article 4 du contrat signé entre l'Institut universitaire européen (IUE) et les Institutions (17 décembre 1984), le classement des fonds relève de la responsabilité exclusive de chacune d'entre elles.

L'Institut doit respecter l'ordre établi par l'institution, et aucun changement n'est permis. Les services des archives de Bruxelles et de Luxembourg sont responsables de l'élaboration des instruments de recherche.

Les Archives historiques de l'Union européenne sont chargées de la conservation des documents originaux et de leur mise à disposition du public et des chercheurs avec l'aide d'instruments de recherche appropriés.