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L'inventaire de l'année 1971 pour le Conseil des Communautés européennes est maintenant disponible en ligne

Posted on 18 January 2016

L’inventaire du fonds d’archives du Conseil des Communautés européennes de l’année 1971 (CM2/1971) est achevé et disponible sur le site des Archives historiques de l’Union européenne.

Le Conseil des Communautés européennes fait partie de la législature européenne et représente les dirigeants des Etats membres de l’UE. Le Conseil est issu du premier Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier de 1951. Le Traité de Rome en 1957 a établi le Conseil de la Communauté économique européenne et le Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Sous le Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (traité de Bruxelles) de 1967, les trois organismes sont combinés en un unique Conseil des Ministres. 

Les 1562 dossiers datés de 1971 sont maintenant disponibles pour la recherche et couvrent des thèmes tels que l’administration interne du Conseil, ses relations avec les autres institutions européennes et avec les organisations internationales. On y trouve les procès-verbaux des réunions du Conseil et du COREPER (Comité des représentants permanents) qui révèlent en détail l’étendue et l’ampleur des travaux du Conseil. Une grande partie des documents concernent le COST, le réseau européen soutenant la coopération transnationale entre les chercheurs, les ingénieurs et les universitaires à travers l’Europe. Le COST fut créé en 1971 avec pour objectif de combler l’écart entre les sciences, les responsables politiques et la société en Europe et au-delà. En tant que précurseur de la recherche de pointe et multidisciplinaire, le COST a joué un rôle très important dans la construction d’un Espace européen de la recherche (EER).

Les documents illustrent aussi les relations préférentielles de la CEE avec les pays tiers et les territoires d’outre-mer français sous la forme d’accord commerciaux, d’aide, et de l’achèvement de l’accord d’association avec la Turquie.

D’autres sujets trouvés dans le fonds incluent la politique agricole de la CEE, particulièrement concernant la règlementation et les problèmes sanitaires associés à l’importation d’animaux et de viande vers et au sein de la Communauté économique européenne, la mise en place d’accords d’échange avec les pays tiers, le tarif douanier commun, les problèmes sociaux et l’union économique et monétaire.

Les documents sont principalement en français, allemand et italien, et un certain nombre sont également en anglais et en danois.

Lien direct du fonds du Conseil des Communautés européennes
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