Posted on 04 October 2016
Le service des archives historiques de la Commission européenne (Service des Archives Historiques, SAH) a transféré un nouveau fonds d'archives aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) en début d’année. La collection, codée COM, est désormais inventoriée et accessible pour la consultation.
La côte COM fait référence à des documents particuliers qui comprennent par exemple les décisions du Conseil des ministres, les propositions et les projets de la Commission au Conseil dans les domaines de la finance, de l'administration, du budget, du commerce et des relations extérieures. Les documents mettent en évidence la création des règlements des Communautés européennes année par année.
La collection couvre les années de 1958 à 1985, et contient environ 27 000 dossiers COM. Toute la période est documentée en français et en allemand. A partir de 1962 chaque dossier a des copies aussi en italien et en néerlandais, à partir de 1973 en anglais et en danois et de 1981 en grec. Des copies espagnoles et portugaises existent aussi à partir de 1985.
Le SAH est en train de préparer l'accès en ligne aux copies électroniques de ces dossiers enrichis par des métadonnées d'archives et la collection d'origine peut désormais être consultées aux Archives historiques de l'Union européenne.
Accédez à l'inventaire en ligne des séries COM de 1958 à 1967 et à partir de 1967.