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Inventaire des archives du Conseil des Communautés européennes de 1974

Posted on 17 February 2017

L' inventaire du fonds CM2/1974 est désormais disponible en ligne. Il est composé de 2322 dossiers concernant la politique communautaire de coopération au développement avec la CNUCED, le travail du Conseil de l'Union européenne dans le domaine des affaires étrangères et en particulier les accords commerciaux avec des pays tiers, des organisations internationales comme l'Association européenne de libre-échange et les pays méditerranéens voisins de la Communauté européenne et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 

Une série concerne le marché intérieur et à la politique industrielle, avec un grand nombre de dossiers sur la liberté d'établissement et la libre circulation des biens et services. 

Le financement des programmes d'aide alimentaire pour les pays les moins développés est également bien documenté dans ce fonds. Comme en témoigne les dossiers, le budget de la CE tout comme l'agriculture ont été à l’origine d’importants travaux. Un nombre considérable de règlements, propositions et directives ont été créés pour l'ensemble des produits agricoles normalisés par la Communauté et pour le Plan Lardinois qui a permis un système d'intervention pour le bœuf et le sucre. 

En 1974, les questions sociales étaient également au centre des activités du Conseil dans les domaines de l'éducation, du travail et de la formation professionnelle. 

Les documents sont, principalement, en français, en allemand, en néerlandais et en italien; ainsi qu’un petit nombre en anglais et danois.

Consulter l'inventaire du fonds CM2/1974.