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Nouveau transfert en provenance de la Cour de justice

Posted on 21 July 2017

Les Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) ont reçu un nouveau dépôt provenant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le mercredi 12 juillet 2017. Ce transfert s’est fait en application du contrat signé en juillet 2014 et suivant le règlement du Conseil (EU) 2015/496 concernant le dépôt des archives  historiques des institutions européennes aux AHUE à Florence. 

Le versement se compose de 92 cartons (environs 50 mètres linéaires) de dossiers originaux dont quarante-quatre mètres linéaires de Dossiers de procédure originaux de 1979 à 1982, complétant les rapports de procédure des années 1972-1978 récemment inventoriés, et les Arrêts et ordonnances de 1983 à 1985. 

Après traitement ces deux nouvelles séries de documents seront ouvertes à la consultation.