Home » Research » Archives historiques de l'Union européenne » Nouveautes » Les archives du Parlement européen pour la période 1994 - 1999 (PE4) désormais disponibles à la consultation aux AHUE

Les archives du Parlement européen pour la période 1994 - 1999 (PE4) désormais disponibles à la consultation aux AHUE

Posted on 03 October 2019

A la suite de divers versements effectués entre 2012 et 2018, 34.195 nouveaux dossiers reflétant essentiellement l’activité législative du Parlement ont été mis à la disposition des chercheurs.

Ces documents rendent compte des activités du Parlement européen et constituent une source d'information privilégiée pour l'histoire de l'intégration européenne. A travers les travaux des commissions et des délégations parlementaires (rapports, procès-verbaux) et les documents de séances (questions parlementaires, procès-verbaux des séances plénières), on retrouvera les principaux évènements qui ont caractérisés cette période, notamment l’élargissement à 15 états-membres, l’introduction de l’Euro et le traité d’Amsterdam, qui a renforcé l’évolution du Parlement vers le rôle de co-législateur.

Le fonds PE4 figure sous l’ensemble des fonds versés par les Archives historiques du PE qui sont organisés de 1952 à 1958 sous un premier fonds concernant l’activité de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis de 1958 à 1979 dans un deuxième fonds qui regroupe l’activité du Parlement avant les premières élections européennes au suffrage universel direct (PE0) et enfin par législatures : PE1 (1979-1984),  PE2  (1984-1989), PE3 (1989–1994) et PE4. Environ 162.000 dossiers peuvent être visionnés en salle de lecture.

Pour la période de 1952 à 1989, on trouvera également une série de documents provenant des organes de direction (Bureau, cabinets des Présidents, questeurs). 

Des inventaires détaillés de l’ensemble des fonds provenant du service des Archives historiques du Parlement européen à Luxembourg suivront prochainement.

Consulter le fonds PE4 (1994 – 1999).