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Nouveaux dossiers institutionnels de la Cour de justice de l'Union européenne

Posted on 20 May 2020

Un nouvel ensemble de dossiers de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est désormais disponible à la consultation en format numérique selon les conditions d'accès mentionnées dans l'inventaire.

Suite au contrat signé en juillet 2014 et régi par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil concernant le dépôt des archives historiques des institutions de l'Union européenne aux AHUE (IUE), de nouveaux documents de la CJUE sont régulièrement mis à la disposition du public pour consultation.

Ainsi, l'inventaire des dossiers de procédure de la CJUE de l’année 1980 est désormais consultable dans la base de données des AHUE.

Les 228 dossiers de procédure de l’année 1980 désormais disponibles à la consultation sur demande concernent 280 affaires jugées par la CJUE.

Plusieurs affaires judiciaires jugées en 1980 ont eu un impact important sur le droit européen, notamment:

  • l'affaire 96/90, Jenkins contre Kingsgate, concernant l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et la discrimination indirecte;
  • les affaires jointes 188 -190/80, France, Italie et Royaume-Uni contre la Commission européenne, concernant les relations concurrentielles entre entreprises publiques et privées ;
  • l'affaire 244/80, Foglia contre Novello II, sur la question d'interprétation des actes communautaires (l'affaire n'est pas née d'un "litige réel" et la Cour de justice s'est déclarée incompétente à statuer, comme dans l'affaire Foglia contre Novello I).

Ce nouvel ensemble de dossiers, mis à la disposition des utilisateurs sur demande, constitue une source d'informations essentielle pour analyser les processus historiques conduisant à l'adoption de nouveaux actes législatifs européens et pour étudier le rôle de la CJUE dans les procédures législatives de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur leurs conditions d'accès et leur utilisation, cliquez ici.

Pour consulter l'inventaire des documents de la CJUE, cliquez ici.