Posted on 21 December 2020
De nouveaux dépôts du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont récemment été transférés à Florence.
Le transfert de dossiers du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, initialement prévu pour fin octobre mais reporté en raison de la situation d'urgence critique de Covid-19 en Belgique, consiste en neuf palettes contenant 718 boîtes d'archives. Il s'agit notamment des actes législatifs adoptés par l'institution en 1977, 1986 et 1987 (sous-fonds CM2), ainsi qu'une série de six dossiers qui complètent le sous-fonds sur les sessions du Conseil-COREPER 1976-1989 déjà conservé aux AHUE.
Le transfert de dossiers de la Commission européenne consiste en 13 palettes contenant 775 dossiers d'archives appartenant aux fonds BAC 214/1980, BAC 8/2001, BAC 408/2004, BAC 255/1995, BAC 99/2011 et BAC 119/2017, ainsi que six dossiers appartenant à INV1/2018. Les dossiers BAC documentent les relations de la CEE avec la Méditerranée et les politiques de coopération au développement; les activités du bureau de Washington et du service de presse et d’information de la Commission; les réunions et sessions du Comité de politique économique (EPC) et du Comité de politique budgétaire (BPC). Le nouveau fonds INV1/2018 quant à lui rassemble les différents documents produits par le Cabinet Roy Jenkins.
Au cours du mois de décembre, plusieurs institutions de l'UE, dont les deux susmentionnées, la Cour de justice de l'UE et la Banque européenne d'investissement, ont transféré de nouveaux dossiers dans le respect des mesures de sûreté et de sécurité Covid-19. Les nouveaux ensembles de dossiers seront désormais préparés pour être ouverts à la consultation dans les conditions régissant leur accès et utilisation.
Créées en 1983 à la suite du règlement du Conseil des Communautés européennes et de la décision de la Commission des Communautés européennes d'ouvrir ses archives historiques au public, les AHUE préservent et rendent accessible au public les archives déposées par les institutions de l'UE conformément à la règle de trente ans régissant l'accès aux documents institutionnels de l'UE.
Consultez les inventaires des fonds du Conseil de l'UE et de la Commission européenne conservés aux AHUE.