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Archives historiques de l'Union européenne

Le code de déontologie des AHUE désormais en ligne

Les Archives historiques de l'Union européenne se sont dotées d’un code déontologique, conformément aux recommandations du Conseil international des archives.

23 October 2023

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Le nouveau code de déontologie des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) établit la responsabilité professionnelle de ses archivistes et de son personnel à l'égard de ses déposants, de ses utilisateurs, des chercheurs et du public. Il renseigne le public sur ses droits d'accès et de consultation des documents d'archives des AHUE. Le code couvre les différents domaines d’action des archives répartis en quatre sections: la mission des archives, l'intégrité professionnelle, les pratiques archivistiques et l'accessibilité. 

Au quotidien, les AHUE maintiennent les normes éthiques établies en archivistique en suivant notamment les recommandations du Conseil international des archives. Elles garantissent l'intégrité et l'authenticité des archives dont elles ont la charge, ainsi que des conditions de pointe pour la sauvegarde et la préservation de ses archives physiques et numériques. Les pratiques archivistiques aux AHUE sont réalisées en accord avec des normes internationalement reconnues: les flux de travail des AHUE ont été certifiés conformes aux exigences de la norme du système de management de la qualité ISO 9001. Enfin, les AHUE protègent la vie privée et les données de ses utilisateurs tout en facilitant l'accès le plus large possible.

Le code comprend également des dispositions concernant les compétences professionnelles et les responsabilités des archivistes, spécifiquement adaptées au caractère unique des fonds institutionnels conservés aux AHUE. Il stipule que «les archivistes et le personnel des AHUE sont des experts formés professionnellement et connaissant au moins trois langues officielles de l'UE. Ils possèdent un esprit culturel transnational, continuellement enrichi par de nombreuses relations interculturelles et des activités de coopération. Le personnel des AHUE est encouragé à s'engager à poursuivre sa croissance professionnelle par le biais d’activités de développement continue de ses compétences ». En outre, les AHUE s'engagent à ce que ses archivistes et son personnel s'efforcent de sensibiliser le grand public sur l’importance des sources d'archives de l'UE comme mémoire européenne commune et patrimoine culturel.

Enfin, le code mentionne l'approche des archives en matière de réglementation de la propriété intellectuelle, une question complexe à l'ère du numérique.

Le code de déontologie des Archives historique de l’UE complète le code d'éthique de la recherche universitaire de l'IUE. Pour consulter le code de déontologie des AHUE.

Last update: 23 October 2023

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