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Archives historiques de l'Union européenne

Un transfert de la Commission enrichit les archives de son service juridique

3000 nouveaux dossiers ont été ajoutés à la base de données des Archives Historiques de l’UE et sont consultables. Les dossiers, transférés à la fois sur support papier et en format numérique, couvrent les années 1953-1982 et ont été constitués par le Service juridique de la Commission européenne.

28 March 2022 | Research

Les dossiers concernent les affaires portées devant la Cour de justice de 1953 à 1982.

Ils contiennent les documents de procédure traditionnels, tels que des demandes de décision préjudicielle ou des recours en annulation, des mémoires en défense, dupliques et répliques présentées devant la Cour, les conclusions de l’Avocat général, des déclarations des administrations régionales et nationales, ainsi que des propositions des autorités judiciaires locales pour la mise en œuvre des décisions de la Cour de justice, etc.

Le transfert comprend également des documents internes élaborés par les services de la Commission afin d’appuyer leur position, ainsi que des notes du service juridique sur l’interprétation des arrêts. Les dossiers sont susceptibles de contenir des documents dans toutes les langues officielles en usage au moment de l’élaboration du dossier.

La disponibilité de ces dossiers offre aux chercheurs l’occasion d’élargir et d’approfondir leurs connaissances sur l’histoire juridique de l’intégration européenne. Ils constituent une source primaire complémentaire aux archives de la Cour de justice, qui sont également conservées aux AHUE.

Les dossiers sont regroupés, sur base de leur créateur, dans trois sous-fonds différents, conformément à la nouvelle structure de classement des fonds de la Commission: les 224 dossiers produits par le Service Juridique de la CECA (1953-1958) sont classés sous CECA_SEJU; 496 dossiers de la période 1959-1966, pendant laquelle le Service Juridique était un service commun aux trois Communautés, sont archivés sous CECA_SEJC; enfin, 2307 dossiers sont conservés sous CEUE_SEJU, correspondant au Service Juridique après la fusion des exécutifs des trois Communautés. Toutefois, au niveau des dépôts de conservation, les dossiers conservent leur cote d’origine sous la référence BAC 371/1991.

Des informations complètes sont disponibles dans les fiches descriptives de chaque sous-fonds.

Last update: 28 March 2022

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