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Ouverture des archives historiques de la Cour de Justice de l'Union européenne

Posted on 01 March 2016

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), institution judiciaire de l’UE, a décidé l’ouverture de ses archives historiques, transférées aux AHUE en juillet 2014, à la communauté de chercheurs et plus largement aux citoyens de l’Union.

En 1952, le  traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier institue la Cour de justice de la CECA qui deviendra, lors de l’entrée en vigueur des traités de Rome le 7 octobre 1958, la Cour de justice des CE, continuant à exercer les compétences attribuées par le traité CECA jusqu’à l’expiration de celui-ci en juillet 2002 et à laquelle succèdera l’actuelle CJUE.

La Cour de justice de l'Union européenne a déposé auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence les dossiers de la Cour de justice, qui constitue la juridiction de la CJUE,  remontant à plus de 30 ans (1952-1978) et l’ouverture des archives à la consultation concerne les documents à caractère juridictionnel tels que les arrêts et les dossiers de procédure originaux.

La collection des arrêts et ordonnances comprend l'ensemble des décisions rendues par la Cour de justice entre 1954 et 1982. Les AHUE conservent en effet les originaux des arrêts et les recueils originaux d'arrêts et ordonnances de la Cour de justice, reliés et munis du seing de la Cour ainsi que des signatures originales des juges. Les dossiers de procédure originaux, quant à eux constituent une ressource documentaire nouvelle et essentielle à laquelle il a été décidé d’accorder la consultation sur demande. Ils comprennent l’ensemble des pièces de procédure relatives à une affaire, permettant ainsi de suivre pas à pas le déroulement des procédures selon qu’il s’agit d’un renvoi préjudiciel ou d’un recours direct.  La phase écrite est suivie de l'instruction du dossier, de la phase orale (publique) et de l'arrêt (précédé éventuellement de conclusions). Le cas échéant, les dossiers contiennent les mesures provisoires, les interventions, les mémoires en défense, les répliques et dupliques, les observations, les exceptions d'irrecevabilité, les dépens et l'assistance judiciaire.

La consultation des dossiers est soumise à un examen préalable des demandes par la Cour de justice de l'Union européenne, cette dernière prenant notamment en considération  la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai des réponses varie en fonction de la complexité et du volume du dossier. Les demandes sont à envoyer à [email protected]. En cas d'accord, le demandeur a la possibilité de consulter les documents, à titre gratuit, par l'intermédiaire des AHUE de Florence.

Lien direct: Fonds de la Cour de justice de l'Union européenne