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Les Actes officiels du Parlement européen (1953-2004) sont désormais disponibles à la consultation

Posted on 28 May 2018

Les Actes officiels du Parlement européen, illustrant principalement les relations interinstitutionnelles de l'Union européenne, sont désormais accessibles aux chercheurs des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE).

Suite à un transfert du Parlement européen à Florence, 2420 nouveaux dossiers sont disponibles à la recherche et donnent accès à deux types de documents: les accords internationaux et les actes législatifs.

Le fonds comprend des accords signés par le Conseil européen (1953-2004) relatifs aux institutions des Communautés européennes et ensuite de l'Union européenne, tels que les accords commerciaux, les accords internes, les déclarations communes, les recommandations du Conseil et les résolutions. Ils sont organisés par année.

Les accords internationaux contribuent à aider l'UE à atteindre ses objectifs stratégiques. Ils peuvent couvrir de vastes domaines, tels que le commerce, la coopération et le développement, ou porter sur des domaines d'action plus spécifiques tels que les textiles, la pêche, les douanes, les transports, la science et la technologie. En plus de fournir un aperçu de ces sujets, les accords informent également les chercheurs sur les activités du Conseil de l'UE, du Parlement européen, ainsi que les actions des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies.

Le fonds comprend également les actes législatifs, un ensemble de directives et de règlements originaux datant de 1985 à 2004. Ils sont divisés en deux catégories: «primaire» et «secondaire». La législation « primaire » comprend tous les traités qui sont à la base de l'action de l'UE, tandis que la législation « secondaire » couvre tous les règlements, directives et décisions découlant des principes et des objectifs énoncés dans ces traités.

L'inventaire de ce fonds peut être consulté ici.