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Nouveaux dossiers institutionnels: Cour de justice de l'Union européenne

Posted on 10 February 2020

Un nouvel ensemble de dossiers de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est désormais disponible à la consultation selon les conditions d'accès mentionnées dans l'inventaire.

Suite au contrat signé en juillet 2014 et régi par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil concernant le dépôt des archives historiques des institutions de l'Union européenne aux AHUE (IUE), de nouveaux documents de la CJUE sont régulièrement mis à la disposition du public pour consultation.

Ainsi l'inventaire des dossiers de procédure de la CJUE de l’année 1979 et des arrêts et ordonnances de l’année 1983 est désormais consultable dans la base de données des AHUE.

L’année 1979 compte 277 dossiers de procédure concernant 1322 affaires jugées par la CJUE. Pour en savoir plus sur leurs conditions d'accès et leur utilisation, cliquez ici.

Pour consulter l’inventaire général des archives de la CJUE, voir : ici.