Posted on 14 December 2020
Les Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) ont reçu un nouveau dépôt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le mercredi 9 décembre 2020.
Le transfert d’archives se compose de 87 boîtes (environ 57 mètres linéaires) contenant les actes de procédure originaux de la Cour pour les années 1983 à 1986. Les six palettes contenant les boîtes sont arrivées mercredi matin dans un camion scellé de Luxembourg.
Ce nouveau transfert a été possible dans le plein respect des mesures de sûreté et de sécurité dans le contexte de l'urgence Covid-19. La responsable de l’unité des archives à la Cour, Rita Erhard, qui a préparé les dossiers à déposer à Florence avec son équipe, a déclaré: « La conservation et la mise à disposition des archives historiques de la Cour de justice de l’Union européenne sont fondamentales pour le progrès d'une société démocratique et la valorisation du travail des institutions de l'UE pour une coopération et une intégration plus étroites en Europe. Ce nouveau transfert des dossiers de procédure originaux 1983-1986 marque une étape importante à cet égard, et nous sommes heureux qu'il puisse avoir lieu malgré la situation d'urgence actuelle et les conditions de voyage difficiles ».
Ce nouvel ensemble de dossiers sera désormais préparé pour être ouvert au public pour consultation dans les conditions d'accès et d'utilisation des fonds d'archives de la CJUE. En vertu du contrat signé en juillet 2014 et régi par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil sur le dépôt des archives historiques des institutions de l'UE, de nouveaux ensembles d'archives de la Cour de justice sont régulièrement transférés du Luxembourg à Florence et mis à disposition pour consultation publique. Pour en savoir plus sur les conditions d'accès et d'utilisation des fonds d'archives de la CJUE, cliquez ici.
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